- injonction de comparaître
- injonction de comparaîtredagvaarding
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
injonction de comparaître
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mandat — (man da ; le t ne se lie pas ; au pluriel, l s se lie : des man da z en blanc) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Contrat unilatéral, acte par lequel on commet le soin d une affaire à quelqu un qui s en charge. Il a bien rempli son mandat. Fig … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Echiquier d'Alencon — Échiquier d Alençon L’échiquier d Alençon, était un échiquier particulier pour le bailliage d’Alençon et indépendant de l’échiquier général de Normandie, qui se tenait à Rouen. Le nom d’échiquier vient soit de ce que le premier échiquier, qui fut … Wikipédia en Français
Échiquier d'Alençon — L’échiquier d Alençon, était un échiquier particulier pour le bailliage d’Alençon et indépendant de l’échiquier général de Normandie, qui se tenait à Rouen. Le nom d’échiquier vient soit de ce que le premier échiquier, qui fut celui de Normandie … Wikipédia en Français
Échiquier d’Alençon — Échiquier d Alençon L’échiquier d Alençon, était un échiquier particulier pour le bailliage d’Alençon et indépendant de l’échiquier général de Normandie, qui se tenait à Rouen. Le nom d’échiquier vient soit de ce que le premier échiquier, qui fut … Wikipédia en Français
Court of Chancery — La Cour de la Chancellerie sous le règne de Geo … Wikipédia en Français
mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en … Encyclopédie Universelle
ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
Jugement Et Excommunication Des Animaux — Procès d animaux On parle de procès intentés aux animaux pour de véritables procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de… … Wikipédia en Français
Jugement et excommunication des animaux — Procès d animaux On parle de procès intentés aux animaux pour de véritables procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de… … Wikipédia en Français
Proces intentes aux animaux — Procès d animaux On parle de procès intentés aux animaux pour de véritables procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de… … Wikipédia en Français
Procès d'animaux — Les procès intentés aux animaux étaient des procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de droit ou justiciable. Ainsi, au… … Wikipédia en Français
